Règlement intérieur de l’association des Amis des Jardins Familiaux de SAVERNE
(modifié lors de la réunion du Comité directeur en date du 28 novembre 2022)
Les jardins familiaux de Saverne sont le bien commun de chacun de ses membres qui doit l’entretenir et le cultiver en bon père de famille.
Gérés par l’Association des Amis des Jardins Familiaux de Saverne, les jardins sont situés rue du Kochersberg sur un terrain communal de Saverne, sur deux sites de part et d’autre du cimetière, loués à la ville. Des parcelles de 75 m² à 200 m² sont concédées individuellement, sur l’année en jouissance à une famille qui s’engage à respecter le présent règlement.
I. RÈGLES DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Attribution des jardins :
Les demandes d’attribution de jardin sont adressées au Comité de l’association. Les jardins sont attribués dans l’ordre des inscriptions. En cas de liste d’attente, les résidents de Saverne deviendront prioritaires.
Un jardin est attribué pour une année de culture (du 1er février de l’année en cours au 31 janvier de l’année suivante) à une famille pour un usage exclusivement personnel et sous réserve de l’observation des statuts de l’association et du présent règlement qui seront affichés sur les divers points d’affichage.
Article 2 – Durée et dénonciation des concessions :
Les jardins sont concédés la première année à titre provisoire, jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours en cas d’attribution avant le 01er juin et jusqu’au 31 décembre de l’année suivante si l’attribution intervient après le 01er juin. Au terme de cette période d’essai, le comité peut mettre fin à la concession en informant simplement le jardinier par lettre recommandée avec AR ou par courriel auquel il aura accusé réception.
En cas de résiliation par le comité lors de cette période provisoire, le jardinier dispose de 15 jours francs à réception du courrier pour libérer le cabanon, retirer éventuellement les légumes de sa parcelle et restituer le compteur, la clé et le matériel mis à sa disposition (composteur, cabanon).
A l’issue de la période probatoire, les jardins sont concédés pour une durée indéterminée, par tacite reconduction. La concession d’une parcelle ne cessera que par l’effet d’un congé donné par écrit, par l’une ou l’autre des parties. Si la résiliation intervient après le 01er février de l’année nouvelle, la totalité de la cotisation est due par le jardinier.
Article 3 –Droit d’entrée – Cotisation – Dépôt de garantie :
Lors de son adhésion à l’association, le futur jardinier acquitte un droit d’entrée dont le montant est fixé par le Comité, auquel s’ajoute un dépôt de garantie pour les équipements individuels. Les jardins sont concédés moyennant une cotisation annuelle dont le montant est défini par le Comité, qui peut la modifier annuellement par besoin de trésorerie. Une facture annuelle est envoyée avec la convocation à l’AG.
Ces sommes sont payables d’avance et doivent en tout état de cause être réglées avant le 1er avril de chaque année. Pour éviter tout problème, la cotisation doit être réglée par chèque bancaire ou virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des frais de gestion pour l’association, en conséquence, la cotisation des retardataires sera automatiquement majorée de 20%. En outre, une absence de paiement au 1er mai entraînera le retrait automatique du jardin, retrait qui sera prononcé par le Comité et notifié par lettre recommandée avec AR.
Les cotisations sont une participation de l’adhérent aux frais généraux de fonctionnement de l’association et n’ont en aucun cas le caractère d’un loyer. Elles restent définitivement acquises à l’association. Le dépôt de garantie est restitué au départ du jardinier après restitution en état, du jardin et des équipements, ainsi qu’après apurement de sa consommation d’eau éventuelle et autres frais divers.
Le dépôt de garantie fixé par le Comité est disponible à tout instant et en aucun cas utilisé dans le budget.
Article 4 – Sous-location et cession :
Les jardins sont concédés à une famille ou sous convention à un organisme à but social, qui ne peut le partager ou le rétrocéder à un tiers. Dans le cadre d’une location à un organisme à but social, une convention sera obligatoirement signée entre les deux parties. Seul le Comité est habilité à attribuer les parcelles de jardin. Tout membre empêché momentanément (maladie, accident, …) doit prévenir les responsables de l’association et leur donner le nom de la personne qui s’occupera temporairement de son jardin.
Article 5 – Consommation d’eau :
Chaque jardinier gère sa consommation dans un esprit d’équité et de développement durable à l’aide d’un compteur individuel. Le calcul de la consommation est établi lors du renouvellement annuel de cotisation avec régularisation des charges imputées. Les points d’eau permettent de brancher un compteur individuel auquel un tuyau d’arrosage peut être raccordé pour permettre le remplissage de la cuve ou des arrosoirs. Dans un souci d’économie d’eau et afin d’éviter le gaspillage, l’utilisation d’un tuyau d’arrosage est toutefois déconseillée . Il est strictement interdit de soutirer de l’eau à l’association (du chalet ou des WC), ainsi qu’aux points d’eau du cimetière.
Article 6 – Congé – Radiation : Le congé sera prononcé pour :
1° – Non-paiement de la cotisation au 1er mai de l’année en cours.
A défaut de paiement de la cotisation au 1er avril, le jardinier défaillant reçoit une première lettre recommandée avec AR le mettant en demeure de régler sa cotisation majorée de 20% dans un délai de 4 semaines. A l’échéance de ce délai, si le jardinier n’a pas payé sa cotisation, il reçoit une deuxième lettre recommandée avec AR lui signifiant son exclusion avec effet immédiat.
2° – Non-respect du présent règlement et notamment des articles 4, 7, 8, 9, 10 et 12.
3° – Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques ou verbales (notamment à l’égard des responsables de l’association), propos racistes, comportement nuisible aux intérêts de l’association. En cas de faute grave, l’exclusion sera alors immédiate et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.
Les jardiniers surpris sur des parcelles autres que celle(s) attribuée(s), sans y être invités seront passibles de sanction.
4° – Défaut d’entretien : Toute parcelle attribuée à un jardinier devra faire l’objet d’un entretien correct afin de ne pas nuire au voisinage et être cultivée régulièrement (Cf Chap. II – art. 8). Conformément à l’article 4 du présent règlement, un empêchement momentané, pour une durée définie, signalé au comité par courrier ou courriel, pourra être accepté.
Sous respect de la procédure ci-dessous, un jardinier pourra être exclu de l’association.
Le jardinier sera averti par simple lettre de mise en demeure ou courriel qui, s’ils ne sont pas suivis d’effet, entraîneront l’exclusion définitive qui sera alors notifiée par lettre recommandée.
Dans tous les cas :
Le jardinier sera invité à présenter sa défense devant le Comité directeur composé du Président ou de son représentant, du trésorier ou de son représentant, du secrétaire ou de son représentant. Il pourra se faire assister de la personne de son choix (membre de l’association).
La convocation mentionnera :
La date, l’heure et le lieu de la réunion, sachant qu’un délai de 10 jours devra être respecté entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien, afin de laisser au contrevenant le temps nécessaire pour assurer sa défense,
Les motifs de la convocation,
Les sanctions encourues,
La possibilité d’être assisté par un membre de l’association de son choix.
Le contrevenant sera reçu par les membres du Comité directeur afin qu’il puisse fournir des explications. Quel que soit le motif de la radiation, un recours est possible devant le Comité directeur. Il lui sera notifié, lors de l’entretien, la sanction retenue et la date d’effet de celle-ci. En cas de retrait, la cotisation reste acquise et les frais de correspondance seront à la charge du jardinier.
Seront retenus sur le dépôt de garantie, les sommes dues par le jardinier et les frais occasionnés par ses négligences et/ou son manque d’entretien.
L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Si ce courrier n’est pas réclamé par son destinataire ou si celui-ci ne répond à aucun courrier, courriel ou SMS, son exclusion devient définitive 15 jours après le retour du courrier recommandé non distribué. Le jardinier disposera alors de 8 jours pour libérer son cabanon. A défaut, l’association se réserve le droit de procéder à l’évacuation de celui-ci. Le matériel qui s’y trouve sera tenu à disposition du jardinier durant 15 jours, à l’issue desquels il sera procédé à son dépôt en déchetterie, à ses frais (frais de transport, manutention et passage en déchetterie seront déduits du dépôt de garantie)
Article 7 – Changement d’adresse :
Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé au Comité de l’Association. Chaque jardinier devra communiquer une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone portable afin de pouvoir être joint en cas de besoin.
II. RÈGLES DE JARDINAGE
Article 8 – Cultures :
1° Entretien de la parcelle : pendant la période de végétation, les jardins doivent être tenus en bon état et le terrain cultivé sera travaillé sur au moins 75% de sa surface. La plantation se fera à l’intérieur des limites du jardin.
2° Destruction des nuisibles : conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles (ex : chardons…) est obligatoire. Les mauvaises herbes doivent être éliminées régulièrement et déposées dans les aires de dépôt des déchets végétaux. Il est interdit d’utiliser des pesticides potentiellement dangereux pour la nature et la santé.
3° Cultures réglementées : aucune culture d’un même légume, végétal ou condiment ne pourra excéder le quart de la parcelle. Il en va de même pour la surface engazonnée ou stabilisée en zone de loisir.
4° Arbres-Arbustes : les arbustes à petits fruits (cassis, groseilles, framboises, mûres…)et les arbres en cordon ou en espalier sont autorisés à condition d’être plantés à une distance minimum de 0.5m de toute limite et ne pas excéder le quart de la parcelle en surface. Chaque parcelle est dotée d’un arbre fruitier qui est à la charge du jardinier (récolte, taille, ramassage des feuilles et des branches).
5° Fleurs : une culture florale est fortement conseillée en bout de parcelle. Toute plantation de fleurs est autorisée mais ne doit pas excéder le quart de la surface de la parcelle.
6° Fumier – compost : chaque parcelle est munie d’un composteur. Son entretien est à la charge du jardinier. Lors d’un transfert de fumier, il est impératif de procéder dans les plus brefs délais au nettoyage du site de stockage.
7° Délimitation : afin de respecter l’harmonie entre les différentes parcelles, le Comité recommande fortement à chaque jardinier d’utiliser un cordon pour délimiter sa parcelle lors du travail de la terre. Une planche de bois avec une hauteur de dépassement du sol de 20 cm maximum est autorisée.
Toute délimitation avec des matériaux différents (bordurettes béton, dalles etc.), ou pose de dalles béton en zone de loisir, devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Comité.
Article 9 – Activités prohibées :
Il est strictement interdit de :
Vendre les produits récoltés,
Aménager des cabanes ou autre abris individuels,
Élever des animaux,
Poser des panneaux publicitaires,
Vendre des boissons,
Se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles,
Passer la nuit dans les jardins,
Faire du feu à même le sol (seuls les barbecues sont autorisés)
Surcharger les parcelles de divers éléments (un tonneau pour préparation de purin d’ortie sera toléré).
Cultiver des produits illicites
Article 10 – Accidents et vols :
L’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dégâts, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient commis par l’un ou l’autre des jardiniers, ni des accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou auteurs. En cas d’accident ou de dégâts, le jardinier doit, sans tarder, en informer les responsables de l’association afin d’engager les mesures nécessaires.
Article 11- Dispositions diverses :
le jardinier devra s’attacher à respecter le calme et le repos de tous. L’utilisation de poste de radio/ CD ne doit pas déranger les voisins.
les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les jardins d’autrui, les cultures et le matériel appartenant à l’association.
le jardinier est responsable des troubles de jouissance ou accidents causés par lui ou un des membres de sa famille ou de ses visiteurs.
les chiens sont autorisés sur la parcelle du jardinier avec interdiction de les laisser errer sur les autres parcelles, le jardinier veillera aux aboiements afin que le calme soit respecté. Ils seront tenus en laisse lors des déplacements sur les allées centrales.
l’installation de serres est autorisée sous conditions et uniquement après accord du Comité : l’emprise au sol ne doit pas excéder 5m² et la hauteur 1,80 m.
deux serres sont à la disposition des membres de l’association afin d’y réaliser leurs semis et plants. Toutefois, l’association ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations causées par une mauvaise utilisation ou des dégâts qui résulteraient d’un oubli quant à la fermeture des portes, leur ouverture ou l’aération des serres. L’accès est interdit aux enfants non accompagnés et aux animaux domestiques. Concernant l’arrosage des semis, l’association met à disposition deux fûts de 200 litres ainsi qu’un réservoir de 1000 litres connectés aux gouttières de la serre principale. En l’absence d’eau de pluie dans ces contenants, les jardiniers devront utiliser leur propre compteur et se servir sur une des bornes situées à proximité. Le récupérateur d’eau de pluie se trouvant à côté du chalet est réservé à l’arrosage des plantes décoratives mises en place par le comité ou des jardiniers bénévoles. En cas de conflit entre jardiniers au sujet de l’utilisation de la serre, le comité se réserve le droit d’en interdire l’accès au(x) jardinier(s) qui en serai(en)t à l’origine.
tout espace bétonné dans les jardins est strictement interdit. La pose de dalles ou tous autres éléments est autorisée dans les espaces de loisir ; l’enlèvement sera à la charge du jardinier lors du congé donné.
toute construction de pergolas sera soumise à l’approbation du comité. Il devra s’agir d’une extension ne dépassant pas la surface du cabanon et qui devra être entièrement démontable. L’utilisation de bâches est interdite.
les espaces de loisir (aire de jeux, gazon, aire de détente, etc.…) ne doivent pas dépasser le quart de la surface de la parcelle.
tous les jeux (type balançoire, toboggans, etc…) installés sur les parcelles individuelles, demeurent sous l’entière responsabilité du jardinier et de sa famille.
les appareillages électriques, installation de chauffage, de cuisine, le stockage de produits inflammables de plus de 2 litres, sont interdits. Il est conseillé à l’arrivée de l’hiver que les parasols, les structures de détente (tables, chaises, barbecues, jeux…) soient rangés et à l’abri de toute emprise au vent. Le jardin n’est pas un lieu de dépôt, à l’exception de tout ce qui est nécessaire pour le cultiver et l’entretenir.
Article 12- Entretien du patrimoine de l’association :
1°) Équipement de la parcelle : tous les équipements (cabanon, réservoir, robinet d’eau et son compteur, composteur et arbre(s) fruitier(s)) sont placés sous la responsabilité des jardiniers qui doivent les entretenir et les réparer si nécessaire. Tous les quatre ans, une lasure sera fournie par l’association et l’application sur le cabanon sera à la charge du jardinier. A défaut, le Comité fera effectuer les travaux de réfection aux frais du jardinier négligent. Le jardinier renonce au recours contre la commune ou l’association qui se dégage de toute responsabilité pour les détériorations diverses et troubles de jouissance des jardins et des abris quels qu’en soient les auteurs.
2°) Eau : il est rappelé que l’eau est un bien commun à tous, c’est une énergie et une ressource vitales pour la planète. Toute fuite ou désordre sur le réseau d’eau ou tout autre équipement devra être signalé aux responsables. L’arrosage s’effectue à partir des points d’eau individuels mis à disposition (robinets et réserves d’eau de pluie). Le jardinier devra veiller à ce que les enfants ne jouent pas avec les robinets et réservoirs d’eau de pluie. Les réservoirs près du chalet sont réservés pour l’usage interne de l’association : arrosage des fleurs et bacs communs. Les récupérateurs d’eau devront être vidés et rentrés dans le cabanon l’hiver. Une date limite sera affichée chaque année avant le premier gel. Tout remplacement de compteur individuel, récupérateur d’eau ou robinet sera directement facturé au jardinier négligent.
3°) Allées intérieures : leur entretien incombe à chaque jardinier afin de préserver une homogénéité du site. Sa largeur est à respecter entre les deux bornes de délimitation (d’où l’obligation de délimiter lors du travail de la terre).
4°) Parties communes : leur entretien incombe à toute l’association qui programmera des séances de travail. Chaque jardinier consacrera, en fonction de ses disponibilités, une dizaine d’heures dans l’année pour effectuer ces travaux aux séances programmées. Tout jardinier qui ne s’acquitte pas de ces travaux se verra imputer, l’année suivante, une pénalité pécuniaire dont le montant sera établi en fonction du nombre d’heures de participation aux séances de travail.
5°) Cabanons: pour son entretien, tous les 4 ans chaque jardinier devra appliquer la lasure fournie par l’association.
6°) Jardins non occupés : leur entretien sera effectué lors des séances de travail planifiées.
7°) Jardins en friche : pendant la période végétale le jardin en friche sera repris par l’association.
8°) Produits : les pesticides, désherbants et autres produits polluant sont interdits.
9°) Clôtures : aucune installation de clôture individuelle n’est autorisée. Les clôtures extérieures sont sous la responsabilité de tous les membres de l’association. Ils doivent prévenir les responsables du Comité en cas de dégradation constatée.
10°) Portails : chaque jardinier dispose d’une clé d’entrée des portails du site. Le jardinier doit verrouiller le portail lors de son départ s’il est le dernier à quitter le site, sinon il s’assure auprès du jardinier restant de sa fermeture.
11°) Véhicules : chaque site est muni d’un parking privé, lieu où les voitures doivent stationner. Aucun véhicule n’est autorisé à stationner en dehors de ces parkings. Les véhicules à deux roues sont admis à la seule condition qu’ils soient, dès leur entrée sur le site, tenus à la main, moteur arrêté. Le stationnement des véhicules dans la rue du Kochersberg est vivement déconseillé.
12°) Environnement : afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballage…) devront être évacués par les soins du jardinier. Le brûlage des végétaux ou autres déchets est strictement interdit. Les déchets verts doivent être compostés, une parcelle est dédiée pour déposer les plants en graines, les pieds de tomates, les plants de pomme de terre, de choux, de haricots… Pour une uniformité, veuillez étaler les déchets verts sur la totalité de la parcelle du fond vers l’entrée. Mais aucun autre détritus ne sera toléré. Par sa difficulté de gestion, le Comité s’est donné le droit de supprimer l’accès aux poubelles. Chaque jardinier est tenu d’évacuer par ses propres moyens ses déchets.
13°) Harmonie des sites : les sites des jardins, intégrés dans le tissu urbain, doivent être des espaces beaux et attractifs, condition de leur durée. Chaque membre doit s’impliquer dans cette démarche en participant à l’embellissement des parties communes de chaque site, ainsi que de leur propre jardin. Le Comité est ouvert à toute proposition d’activité sur le site.
14°) Toilettes : un WC est accessible au chalet de l’association. Chaque membre du Comité et certains membres désignés, détiennent la clé : leur nom et numéro de parcelle est affiché au chalet.
III. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION.
Article 13 : Le Comité :
Les fonctions de membre du Comité sont bénévoles. Les membres du Comité ne peuvent prétendre à aucune rétribution. Les remboursements de frais leur sont attribués, sur présentation des justificatifs qui seront numérotés et conservés dans le livre de compte et après accord du Comité.
Le Comité a compétence pour fixer les règles applicables à tous les administrateurs.
Le Comité décide des orientations du programme des activités de l’association qui peuvent être proposées par tous les membres de l’association.
Le Comité fixe le montant des cotisations, du droit d’entrée et du dépôt de garantie (cf. Article 3) pour une bonne gestion de trésorerie.
Le Comité décide de l’administration et de l’exclusion des jardiniers
Le Comité tranche les litiges et différends entre jardiniers.
Le Comité fait respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Le Comité a le droit de visiter les jardins toutes les fois qu’il le jugera utile, même en dehors de la présence du bénéficiaire.
Le Comité procède à l’état des lieux du jardin, à l’entrée et au départ du jardinier.
Article 14 : Acceptation du règlement :
Ce règlement a été modifié par le Comité directeur en date du 28 novembre 2022, lors d’une réunion du Comité, a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Chaque nouveau membre de l’association prendra connaissance de ce règlement.
L’attribution d’un jardin est soumise à l’acceptation de ce règlement par le bénéficiaire.
Ce règlement sera appliqué de bonne grâce par chaque jardinier dans l’intérêt de tous. Il ne peut être une contrainte mais un guide de conseil pour une bonne administration de l’association.
Pour l’A.A.J.F.S.
Le président :
BERNHARDT